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Bonjour
a)Sur quel critère se fonde un Notaire pour évaluer le montant de la provision sur frais d'acte
b)Comment puis-je vérifier la réalité de ce montant, le notaire doit-il me communiquer un document justificatif.
c)A qui je dois m'adresser pour vérification lorsque le Notaire est le président de la chambre départementale des notaires
Cordialement et bonne journée
Dernière modification : 19/11/2008
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