48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Suite à l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes à cause du coronavirus,
Une personne qui loue une salle de mariage avec 300 personnes pourrait-elle voir sa responsabilité engagée par la suite ?
Ou bien c'est la responsabilité des gens qui y participent.
En sachant que cette événement etait programme Depuis longtemps à l'avance .
Merci de vos réponses
Bonjour
N'hésitez pas à appeler la mairie et la préfecture
Modérateur
bonjour,
imaginez qu'un des participants décède du coronavirus et que sa famille recherche la responsabilité de l'organisateur.
ce peut-être la responsabilité des participants mais également celle de l'organisateur.
salutations
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux