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Bonjour. Je recherche les références du texte du Code Civil qui précise en quelque sorte la chose suivante: Toute personne ayant des preuves incontestables se doit de les donner si elles lui sont demandées dans le cadre de la recherche de la vérité dans un cas très précis. Je vous en remercie par avance
Bonjour
Évoquez vous un procès pour lequel votre témoignage est requis?
Car à partir du moment où vous êtes appelé à témoigner, devant une juridiction, l'obligation de témoigner s’accompagne aussi de l’obligation de dire la vérité, comme le précise le serment prêté par toute personne témoignant en justice. Le faux témoignage fait sous serment devant une juridiction est lourdement sanctionné par cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Superviseur
Bonjour,
Il est ici question de civi, pas de pénal...
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