Réclamation de la caf

Question

2 messages

18/09/2019 20:27

Mes parents me louaient une chambre en 2005 chez un dame. Aucune demande de caf n'a été faite par mes soins ni par eux, et la caf me réclame 14 ans après des montants perçus datant de 2005 me disant qu'il mon informé depuis le 27/10/2005 que je leur devait 143. 19. Je ne comprends pas pouvez vous svp m'aider.

Merci.

2 messages

18/09/2019 21:13

Merci pour votre reponse, dans tous les cas je n'ai jamais rien reçu de leur part vous me conseiller de ne pas leur répondre ou de leur demander de vérifier le titulaire du compte bancaire qui percevais ses montants ?

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Visiteur · Answer 1 · 18/09/2019

BONJOUR (pensez à ces petites choses).

Une piste... peut-être que votre propriétaire percevait directement une APL pour vous ?

En tout cas, "la Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort. Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.

À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269