REFUS indemnisation dommage corporel

Question

3 messages

20/01/2024 07:41

Bonjour,

suite à un accident de vélo, dont j'ai été victime en fevrier 2022, j'ai été consolidé le 23 novembre 2023, j'ai été consolidé par le medecin expert de ma compagnie d'assurance et contradictoirement par le médecin de la partie adverse. Aujourd'hui la compagnie adverse refuse de m'indemniser du préjudice d'agrément car le rapport indique :

"gêne à la pratique du vélo en raison des douleurs du bassin. Arrêt déclaré de la pratique du vélo en raison d'une appréhension"

merci de m'indiquer les recours pourque l'assureur me propose une indemnisation.

Bien à vous

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Chaber · Answer 1 · 20/01/2024

1620 messages

20/01/2024 09:03

bonjour

le préjudice d'agrément est bien prévu pour indemnisation dans l'arrêt Dinthilac et la loi Badinter

Il appartient à l'expert d'en déterminer le taux

Visiteur · Answer 2 · 20/01/2024

20/01/2024 09:31

Bonjour et bienvenue ici
Vous pourriez intervenir auprès du médiateur des assurances .
N'hésitez pas à vous mettre en rapport avec une association spécialisée comme par exemple

https://association-aide-victimes-france/contester-une-indemnisation-corporelle-dassurance