48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai quelques soucis financiers et ma généreuse cousine me propose d'acquiter elle-même le solde d'une facture de travaux de maçonnerie. Est-il possible qu'une personne regle une facture qui n'est pas à son nom?
Si oui, est-ce que la personne aidée reste le maitre d'oeuvre unique des travaux réalisés?
Je vous remercie par avance de votre réponse et de vos éclairages.
Cordialement
Bonjour
Votre cousine peut vous aider, mais la facture est à votre nom et les travaux concernent sans doute un bien qui vous appartient ?
Une aide pour payer une facture ne change rien à la qualité de maître d'oeuvre.
Préférez la solution de l' établissement d' une reconnaissance de dette.
merci pour votre réponse claire et concise. Cordialement
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux