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Bonjour,
Mon mari a reçu son salaire par chèque le 5 mars et il a été encaissé le 7 mars .Hors ce matin sur le releve de compte par internet je constate que le chèque de salaire a été rejété , nous mettant dans une situation financière catastrophique (compte à -878 € et j'ai des chèques qui vont être encaissé !!) que peut t'il faire ?? on peut demander le remboursement de tous les frais que tout cela va engendrer., a l'employeur ???
Bonjour
Première chose, solliciter l'aide provisoire de votre banque.
Ensuite, il est conseillé de prendre contact avec la personne qui vous a remis le chèque, soit pour convenir d'une nouvelle présentation du chèque, si sa situation bancaire le permet, soit pour convenir d'un autre moyen de paiement (un règlement en espèces) et lui rendre le chèque après paiement.
En lui rendant le chèque, vous permettrez à la personne de régulariser l'incident de paiement auprès de sa banque et de ne pas devenir interdit bancaire …
IL A 30 JOURS
Si vous n'êtes pas parvenu à obtenir le paiement du chèque au bout de 30 jours, vous pouvez demander à la banque de l'émetteur un certificat de non-paiement (CNP) qui vous sera remis gratuitement.
Avec ce document, copie transmise à l'émetteur du chèque impayé par lettre recommandée avec accusé de réception ou signifié par huissier, le certificat de non-paiement équivaut à un commandement de payer.
Je cite gralon...
En l'absence de paiement dans les 15 jours (à compter de la date d'envoi de la lettre ou de la signification d'huissier), vous pourrez alors, sans autre procédure ni jugement, demander à l'huissier de procéder au recouvrement : saisie sur le compte bancaire ou saisie-vente des véhicules et des stocks.
A noter : dès réception de l'attestation de rejet du chèque et si le montant du chèque le justifie, vous pouvez confier l'affaire à un huissier sans attendre le CNP. Celui-ci effectuera éventuellement une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, afin d'éviter qu'il n'organise son insolvabilité. Vous devrez attendre ensuite le CNP pour pouvoir être payé.
Bonjour
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