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Bonjour,
j'ai eu à contracter un crédit en 2006 qui après quelque année pour cause financier je n'ai plus pu poursuivre,
aujourd’hui le 27/11/2018 un huissier me contact pour m'informer que je dois payer 1800 euro avec les frais, il me dit qu'un jugement à été prononcer en 2012 et qu'il faut que je passe à leurs étude pour retirer le dossier.
Ma question est est-ce que je dois payer cette dette ou y à t'il prescription vu les année passer et que je n'ai reçu à l'époque aucune invitation au tribunal,.
Y à t'il prescription sachant qu'il m'oblige à un arrangement à 200 euros par mois et n'accepte pas moins.
Merci d'avance pour votre aide, car cette affaire m’empêche de dormir.
Cordialement.
Bonjour brasselet pascal,
Si ce jugement est revêtu de sa formule exécutoire, vous ne pouvez que vous exécuter à l'arrangement proposé par cet huissier ou éventuellement renégocier l'échéancier.
Le délai de prescription de ce titre est de 10 ans.
Cordialement.
Merci pour ces informations.
Cordialement.
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