Reprise de la prime d'activité

Question

2 messages

22/11/2018 13:03

Bonjour,
Nous habitons avec mon ami en concubinage depuis le 01/01/2018.
Lorsqu'il vivait seul mon ami avait le droit à la prime d'activité.
Aujourd'hui nous avons reçu un courrier de dette de la CAF, il nous demande de remboursé la somme perçu en janvier, février et mars correspondant à la prime d'activité perçu pour les mois octobre à decembre.
Est ce normale ?

2 messages

22/11/2018 15:09

La demande a été faites début janvier 2018 puisque les salaires sont demandés tous les 3 mois

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tomrif · Answer 1 · 22/11/2018

588 messages

22/11/2018 13:47

bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3D8AB2FEC931285820291B1F952160BA.tpdila22v_2?idSectionTA=LEGISCTA000031694323&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160215
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents."

si la demande a été faite en janvier 2018, alors il faut probablement rembourser. si elle a été faite en décembre 2017, alors la prime est acquise.