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Bonjour, le tribunal a donné un avis favorable à ma requête pour effacer une mention sur mon bulletin n°2. Seulement la mention est encore inscrite, donc seriez vous me dire quel est le délai d'effacement svp? Il y a t'il possibilité d'accélérer la procédure avec la décision de justice par exemple ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour
De quand cela date-t-il, sachant que le délai d'effacement du casier judiciaire B2 de 6 mois à 1 an est le délai après l'envoi de la requête.?
Bonjour,
Puisque votre requête a abouti, il faudrait voir avec le Greffe...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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