Retenue de la CAF sur dette malgré le blocage par l'IEDOM

Bonjour,

je suis en invalidité depuis novembre 2017 et j'ai un enfant mineur à charge que j'élève seul.

Suite à une fraude (Travail dissimulé) j'ai été condanné à rembourser une somme à la CAF par décision du TGI de Cayenne ce que j'ai commencé à faire pendant que je travaillais. A Partir du moment ou je suis tombé en longue maladie puis invalidité, j'ai demandé la réouverture de mes droits à la CAF et fait un dossier de surendettement à l'IEDOM (24 mois) renouvelé depuis mai 2021.

La CAF me retient des sommes tous les mois qui sont variable (de 49€ en juillet à 103.60€ ce mois ci). Pour un total s'élevant maintenant à presque 3000€. Bien que l'IEDOM ai suspendue la dette dans son moratoire initial et dans sa prolongation...

Le montant initial est de 9703.29€ d'après la CAF; Alors que l'arrété de mon compte à la Paierie départementale indique une somme restante au 10/02/2017 Après les remboursements déjà effectués de: 7319.22€

Mon allocation logement est passée de 183.00€ à 180.00€ ce mois ci également, alors que mes revenus sont strictement les mêmes depuis 12 mois? (Invalidité + une petite rente A.T)

Ai-je la possibilité de faire suspendre ces remboursements, il reste encore 5614.83€ d'après la CAF. Le secrétariat de l'IEDOM m'a certifié qu'ils était hors la loi à deux reprises, mais je n'ai aucune idée de la démarche à suivre pour arrêter ca, et personne ne semble disposer à m'aider à part vous?

Bien Cordialement,

Fabien S. Dernière modification : 04/08/2021 - par tapourou

Bonjour,

Il faudrait savoir si votre plan de surendettement comprenait la condamnation de remboursement à la CAF...

D'autre part, dans ce cas, si la CAF en a connaissance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne vous permet pas de me juger. Vous n'avez aucune idée des circonstances qui m'ont poussé à l'époque à devoir "jober" pour pouvoir nourrir ma famille.