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j'aimerai savoir si un huissier peut saisir des biens a mon domicile qui m'appartient pas.lors de sa visite en présentant les factures peut il les saisirs (exemple téléviseur,canapé) merci de votre réponse
Modérateur
en matière de meubles, possession vaut titre.
pour que l'huissier ne saisisse pas les meubles dans votre logement, vous devrez prouver qu'ils ne vous appartiennent pas en présentant les factures.
les meubles nécessaires à la vie courante sont insaisissables.
salutations
BONJOUR
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