CAF: saisie complète allocation pour trop perçu

Bonjour,

je pose ma question sur ce forum ne trouvant pas de réponse sur internet.

La CAF effectue actuellement une retenue mensuelle sur l'allocation que je perçois pour mes deux enfants suite à un trop perçu d'APL.

Ce trop perçu à été contesté et validé par le tribunal administratif. (Je contestais le montant de la retenue mensuelle et non le trop perçu)

Ayant un enfant handicapé, et travaillant à temps partiel pour m'en occuper, la MDPH m'a accordé une allocation d'aide à l'éducation de l'enfant handicapé.

cette aide devait m'être versée de manière rétroactive étant donné le délais entre la demande et la prise de décision.
La CAF a saisi 100% de cette aide au motif du remboursement de la dette. Les prélèvements ont pourtant eu lieu tous les mois concernés par cette rétroactivité.

Est-ce légal de la part de la CAF?

Puis-je le contester?



merci pour votre aide

Bonjour et bienvenue
Difficile de répondre sans maîtriser votre dossier.
En principe, les prestations familiales sont considérées comme insaisissables. Cela vise à garantir un minimum de ressources pour les familles, en particulier celles ayant des enfants handicapés.
Cependant, il existe des exceptions. La CAF peut procéder à des saisies dans certains cas, notamment le recouvrement de créances alimentaires (pensions alimentaires, etc.).
Le remboursement de prestations indûment versées.

Vous pourriez tenter votre chance auprès du médiateur de votre CaF.