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Bonjour,mon mari avait droit à une prime exceptionnel non soumise de 1000e,celle ci à été saisie en totalité ,je voudrais savoir si cette prime était saisissable.merci
Modérateur
bonjour,
si vous pouviez être plus précis sur la nature de la prime et par qui elle est versée, ainsi que le type de saisie, ce serait plus facile de donner une réponse pertinente.
voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185#:~:text=Sommes%20insaisissables%20%3A,-Prime%20d'activit%C3%A9&text=accident%20de%20travail-,Indemnit%C3%A9s%20de%20d%C3%A9part%20cons%C3%A9cutif%20%C3%A0%20la%20situation%20%C3%A9conomique%20de%20l,entretien%20de%20la%20personne%20handicap%C3%A9e
salutations
Bonjour,
Ce sujet devrait être en Droit du Travail...
A priori, la prime versée par l'employeur entre dans la quotité saisissable pour application du barème...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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