Ma signature imitée sur l'acte de cession d'un véhicule

Bonjour,

J'avais un camping car acheté en commun avec mon ex ,( nos deux noms sur la carte grise) aprés avoir constaté la disparition de ce véhicule je me suis aperçu qu'elle l'avais mis à son nom de jeune fille sans m'en faire part. je possède encore la carte grise de ce véhicule, mais malgrés de nombreuses demandes elle ne veut pas me donner une photocopie du cetificat de cession. Après un dépot de plainte voila 8 mois aucune nouvelle. Lors de ce dépot de plainte j'ai pu voir à la Gendarmerie la photocopie de l'acte de cession ce n'est pas du tout ma signature, elle a été refaite, et pour la demande de la nouvelle carte grise elle s'est servie d'une photocopie de la carte grise qui était dans le véhicule, et avec une seule inscription: vendu, la date et pas de signature j'ai pu voir aussi ce document à la Gendarmerie. Il m'est impossible d'avoir une photocopie de ces documents à ANTS ils me disent de demander au vendeur et, c'est moi !!

Que doit je faire? est ce que j'ai un recours ? Cordialement. DAUBA Pierre

Bonjour,

je me demande si il ne faudrait pas assigner au civil.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

ARTICLE D'AVOCAT :


"L’article 2276 (ancien 2279) du Code civil dispose en effet　: «En fait de meubles, la possession vaut titre». Cela signifie que la personne qui possède ou qui utilise un bien meuble (notamment une voiture) de manière paisible, publique et non équivoque, est présumée en être propriétaire."


Source et de plus :

https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/carte-grise-et-propriete-dun-vehicule/
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