Succession patrimoine

Bonjour

Famille recomposée.

J ai 2 enfants d un 1er mariage et mon nouveau mari a 1 enfant d un 1er mariage. Pas d enfants en commun.

Nous avons acheté une maison en commun. Nous avons fait par le biais du notaire une donation entre époux.

Comment se passe la succession de la maison si l un de ns décéde concernant la part des enfants. En sachant que l'on paye moitié moitié l achat de cette maison

Bonjour. La maison appartient à chacun de vous à hauteur de 50 %. Au décès de l'un d'entre vous, seule la part de 50 % du défunt entre dans la succession. Les 50 % du survivant lui appartiennent déjà et ne sont pas touchés.

La succession de la part du défunt (ses 50 %) est divisée entre son conjoint survivant (grâce à la donation entre époux) et ses propres enfants (ses 2 enfants s'il s'agit de vous, ou son 1 enfant s'il s'agit de votre mari).

En choisissant l'usufruit sur la succession (possibilité offerte par la donation au dernier vivant) le survivant obtient l'usufruit de l'intégralité de la part du défunt. Il peut donc continuer à vivre dans la maison jusqu’à la fin de ses jours sans que les enfants puissent l'en déloger.

Le ou les enfants du défunt deviennent nus-propriétaires de la totalité de la part de leur parent. Ils devront attendre le décès du second conjoint (le survivant) pour en récupérer la pleine propriété, mais se retrouveront en indivision avec le (les) enfants du second décédé.
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Professionnelle en retraite.

Pourquoi indivision? Avec les autres enfants.

Pour éclaircir, les enfants du conjoint survivant[/b] (vos beaux-enfants) n' héritent de rien lors de ce premier décès, car ils n'ont aucun lien de parenté juridique avec le défunt.

Au premier décès, une indivision s'installe immédiatement entre le conjoint survivant et les enfants du défunt (qui sont nus-propriétaires).

Au second décès (disparition des deux époux), l'usufruit du conjoint survivant s'éteint définitivement et les enfants du prémier décécé récupèrent la pleine propriété de la part de leur parent.

La seconde moitié de la maison (appartenant au second époux décédé) est transmise à son (ses) propres enfants (qui en deviennent propriétaire).

Donc, la maison se retrouve partagée entre les enfants du premier (qui possèdent leur moitié) et l'enfant du second (qui possède l'autre moitié). Il y aura donc bien une indivision entre vos enfants respectifs sur l'ensemble de la maison au moment où vous serez tous les deux décédés, à moins qu'une anticipation n'ait été faite de votre vivant (par exemple, par le biais de dispositions testamentaires spécifiques ou de donations-partages).

Souhaitez vous d'autres informations ?
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Professionnelle en retraite.

Notez aussi que dans la donation entre époux, si elle est classique, vous disposez d'une option mixte propriété et usufruit, donnant la totalité de l'usufruit plus une fraction de propriété.

Ainsi, le conjoint survivant, tout en pouvant jouir du bien jusqu'à son décès, accroîtra sa part de propriété, accroissement dont bénéficieront les enfants du survivant.

Quelque part, les enfants du premier décédé sont désavantagés par rapport aux enfants du survivant, du seul fait de l'ordre aléatoire des décès.

Pour que chaque moitié du bien revienne in fine aux enfants de chaque époux (sans vente entre les deux décès), il faut que le survivant ne choisisse que l'usufruit. Pour empêcher à l'avance un autre choix, il faudrait un testament révoquant la donation entre époux, et qui lègue l'usufruit de la succession (en interdisant la possibilité d'appliquer l'article 917 si vous êtes suffisamment jeune pour que la valeur de l'usufruit dépasse la valeur en pleine propriété de la quotité disponible).

Merci Rambotte pour ce complément .
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Professionnelle en retraite.