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Bonjour, j ai fait une demande de passeport, on m'a demandé plusieurs pièces justificatives, mon mari ne trouvant pas une facture à mon nom à bêtement modifié la sienne. Nous avons été contacté par le service de fraude des passeports, j ai régularisé en donnant ma facture (réelle) téléphonique et depuis j ai récupéré mon passeport ! Aujourd'hui je reçois une convocation en vue d'une audition libre au commissariat DIDPAF de Toulouse. Que risque mon mari ou moi même ? Mon époux est militaire nous partons 2 ans en Afrique et nous avons du faire une demande rapidement de passeport rapidement car c était un pré-requis pour ce départ et mon mari a fait l'énorme erreur de modifier ce document.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
bonsoir
vous avez ci dessous les peines maximales ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080805
Merci beaucoup, de quoi dépend le maximum ou minimum de la peine ?
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