Usage puit locataire

Bonjour,

Je loue une maison avec un jardin, sur lequel se trouve un puit. Je souhaiterai l'utiliser pour arroser mon potager mais mon propriétaire me l'interdit. Est ce légal ?

Bonjour et bienvenue

Selon loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous avez le droit d'utiliser toutes les installations présentes sur le bien loué, y compris le puits, sauf si une clause du contrat de location l'interdit expressément. Il convient donc de vérifier les termes du contrat que vous avez signé avec votre propriétaire. Contient-il des clauses spécifiques concernant l'utilisation du puits ?

Si l'interdiction n'est pas justifiée par une clause ou par une réglementation, (eaux polluée par exemple, à vérifier localement) vous pourriez demander au propriétaire de lever cette interdiction ou, en dernier recours, saisir le tribunal de proximité pour faire valoir vos droits.

Auparavant, il serait conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier, ou plus simplement l'ADIL. https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Bonjour,

Le jardin fait-il partie du bail ?

Si oui, dites comment le bailleur vous interdit de puiser l'eau ? Il vous espionne ?