48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'utilise l'ascenseur chaque semaine pour charger et décharger des prospectus dans le cadre de mon activité salariée. Le syndic me demande de cesser cette utilisation. En a-t-il le droit ? Suis-je contraint d'arrêter l'utilisation de l'ascenseur pour le transport de mes prospectus ?
Pour information, des avocats sont installés dans l'immeuble donc deux professionnels libéraux.
Merci d'avance
Modérateur
bonjour,
vous ne donnez pas assez de renseignements.
êtes-vous locataire ou copropriétaire dans cet immeuble ?
certaines copropriétés admettent les professions libérales et interdisent les professions commerciales, il faut savoir ce que prévoit le règlement de copropriété sur ce sujet.
salutations
Bonjour. Je suis locataire et mon activité est salariée, je ne suis pas à mon compte.
Je n'ai pas le règlement de copropriété et vais le demander au syndic.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux