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La commune est en train de vendre un chemin communal qui longe ma propriété se trouvant en contrebas d'une part et de quatres autes propriétaire d'autre part.
Le problème La mairie a fait peut-être le necessaire, mais ne m'a pas adressé une lettre recommandée pour me proposer l'achat d'une partie ou la totalité de la bande.
La vente va bientôt passer devant notaire
Puis-je m'y opposer?
Merci par avance.
Bonjour
Si vous êtes autant que les autres un ayant-droit, vous pouvez formuler une requête auprès de la mairie, voire de la préfecture.
bonjour
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