Viré d'un club de football

Question

1 message

02/12/2008 23:15

J’ai reçu une lettre (recommandé) du club de football de mon fils de 16 ans (bientôt 17 ans) qui précisait que le comité directeur a décidé de se séparer de ce dernier et qu’il ne désire plus qu’il fasse partie de ses joueurs. La raison y est invoquée mais aucun détail n’est précisé. Le tout daté et signé par le président du Club.
Ma question est: quelle est la valeur juridique de cette lettre ?

Merci beaucoup d'avance Dernière modification : 02/12/2008

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psychollama · Answer 1 · 03/12/2008

105 messages

03/12/2008 08:48

Bonjour Yasar,

Cette lettre n'a qu'une faible valeur juridique, tout comme la décision qu'elle contient. Il n'est pas impossible que le club qui vous a envoyé cette lettre fasse partie d'une fédération qui ait sa propre "juridiction". Oubliez les tribunaux civils, l'adage latin "de minimis non curat praetor" (le juge ne s'occupe pas des problèmes mineurs) risque ici de jouer contre votre dossier.

Voyez si un recours est possible devant une instance de la fédération, ou tout simplement si une audience auprès du comité directeur permettrait d'envisager une issue différente.

Bon courage.