Visiteurs et couvre-chef

Bonjour à vous,

Simple visiteuse au tribunal pour assister à une audience, je me suis présentée avec ma tenue du dehors : bonnet, manteau, écharpe.

Lors de la première audience à laquelle j’ai assisté, je n’ai eu aucune remarque par rapport à mon bonnet ; cependant, lors de la deuxième audience, une avocate m’a demandé le retrait du bonnet. Je l’ai donc retiré, mais je ne comprends pas pourquoi une telle exigence. Je ne suis pas prévenue dans les affaires observées et il me semble avoir le droit de porter un couvre-chef en tant que visiteuse. Que dit la loi, s´il vous plaît ? Merci.

Hello !

A l'intérieur d'un bâtiment non-privé il est d'usage de se découvrir, c'est une histoire de convention, de politesse, ce n'est pas juridique. Vous pouviez garder votre bonnet, particlièrement si vous aviez froid.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour et bienvenue sur LegaVox,

Je comprends votre confusion. Il n'y a pas de loi spécifique interdisant le port d'un bonnet ou d'un couvre-chef dans les tribunaux français.

Chaque tribunal peut avoir des règles internes plus strictes en matière de tenue vestimentaire. Ces règles peuvent ne pas être systématiquement communiquées aux visiteurs, mais elles s'appliquent tout de même.

Donc, chaque tribunal peut avoir ses propres règles et directives concernant l'étiquette et le comportement dans la salle d'audience

A respecter.