TVA ou pas ? Avec les entreprises non européennes

Bonjour,



Je suis en micro entreprise BNC libérale. Je fais de la prestation de service.



J'ai beau regarder partout sur internet et sur le site des impôts, j'ai du mal à comprendre la TVA.



Je souhaites travailler pour des entreprises non européennes, actuellement il est question d'une entreprise anglaise.

Je n'ai pas besoin de me déplacer, je fais les prestations qui sont d'ordre intellectuelle depuis mon domicile. Mais quand ça touche au impôts mon cerveau à du mal à suivre.
Est-ce que vous savez si je dois appliquer la TVA ? Ou si je facture en HT et que je précise que l'entreprise est exonéré de TVA comme elle n'est pas basé en Europe ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours !

Bonsoir,

A titre liminaire, je signale qu'il aurait été utile de préciser la nature des prestations effectuées et d'indiquer si vous relevez ou pas, de la franchise en base de la TVA de l'article 293 B du CGI (CA inférieur aux limites).

Ceci dit, pour des prestations intellectuelles rendues à des entreprises et donc, à des assujettis, non européens, dans tous les cas, vous ne devez pas facturer de la TVA. Il en irait de même d'ailleurs, pour des prestations en faveur d'assujettis européens.

La différence de traitement des opérations concerne le fondement de l'exonération de TVA.

Si vous êtes en franchise en base, vous êtes exonéré en vertu de l'article 293 B du CGI, vos factures devant porter la mention "TVA non applicable-article 293 B du CGI".

Si vous êtes soumis à la TVA, de droit ou par option, en cas de fourniture de prestations en faveur d'entreprises européennes, vous êtes exonéré, en vertu de l'article 259-1° du CGI et les factures doivent porter la mention "Autoliquidation".

Si la prestation est rendue à une entreprise hors UE, la facture doit porter la mention "TVA non applicable – art. 259-1 du CGI".

Bien cordialement

Bonjour

Le meilleur conseil qu'un site comme celui-ci puisse vous donner et de suivre les séances de formations diffusées par votre CCI, OU de voir un expert comptable pour vos affaires.