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Bonjour, je me suis renseigné sur internet et à chaque fois que l'on me parle de cercle de jeux, je vois apparaitre la loi de 1901, et le terme association.
Je me demande alors si un cercle de jeux est il forcément une association, peut importe son statut, ou bien peut il être exploité en temps qu'entreprise. Ne trouvant pas de réponse ailleurs, je pose ma question ici.
Merci d'avance et bonne journée
Bonjour
[url=legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034638762]legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034638762[/url]
[url=wikipedia.org/wiki/Cercle_de_jeux]wikipedia.org/wiki/Cercle_de_jeux[/url]
Bonjour,
Je répondrais:
Un casino dont on peut dire qu'il est un cercle de jeux est, me semble-t-il , une entreprise.
Un cercle de jeux de bridge, d'échecs, de poker, etc. serait plutôt une association.
Cordialement
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