Demande d'exclusivité pour création d'entreprise

Bonjour,

Je souhaite présenter mon futur associé à des investisseurs, seulement j'ai besoins d'être sur que l'investisseur ne puissent collaborer avec mon associé sans moi.

Est ce possible de signer un contrat d'exclusivité en amont avec mon associé ?
Stipulant qu'il ne peut travailler avec les investisseurs sans moi et mon accords ?

Merci beaucoup

Cordialement

Arthur

Bonjour

Oui cela s'appelle un pacte d'associés et il est préférable de le signer entre les associés avant toute arrivée de nouveaux investisseurs/associés.

Un pacte d'associés est un document interne, non publié et donc non opposable aux tiers.

On y trouve diverses clauses comme des clauses de préemption (si les statuts ne les prévoient pas), de distribution spécifique des dividendes avec réinvestissement des bénéfices, des clauses relatives à la rémunération des dirigeants, des clauses de confidentialité, d'exclusivité, de non concurrence, d'information, d'attribution d'actions de préférence (pour les SAS), d'anti-dilution, voire d'exclusion d'un associé.

Bref, il s'agit du document le plus important de la société, véritable tableau de bord de la gestion et de la gouvernance interne de l'entreprise, non connu des tiers puisque non publié mais qui n'en est pas pour autant dépourvu de valeur juridique voire judiciaire en cas de transgression des règles et engagements définis par l'un des associés signataires.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

Bonjour,

Merci infiniment de cette réponse très rapide et précise !

Quel est le prix de la rédaction d'un pacte d'associé ?
Le faites vous ?.

Bien cordialement

Arthur