Domiciliation entreprise individuelle à son domicile.

Question

7 messages

25/10/2014 10:59

Bonjour,
Est-il possible de domicilier une entreprise individuelle ( auto-entrepreneur par exemple ) à son lieu d'habitation principal et personnel ?
Si oui, quelles sont les formalités à effectuer ?
Merci.
Salutations cordiales.
Bernard

7 messages

25/10/2014 11:35

Merci pour votre réponse.
La Direccte est incapable de répondre ......
Est-ce valable aussi si le bailleur est un bailleur social ?
Faut-il néanmoins informer le bailleur ?
Merci

7 messages

25/10/2014 22:18

Attention je parle d'une domiciliation au domicile, pas de l'exercice d'une activité professionnelle ou il faut l'accord du bailleur.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

bern29 · Answer 1 · 25/10/2014

212 messages

25/10/2014 11:05

Bjr,

Oui bien sur. Il n'y a pas de formalités spécifique.

bern29 · Answer 2 · 25/10/2014

212 messages

25/10/2014 13:14

Ah, si vous êtes locataire,c'est différent !Le bailleur peut refuser.