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Bonjour,
Je suis Chauffeur VTC et j'ai reçu un courrier de mise en demeure de la compagnie de taxi de ma ville.
Celle ci me reproche d'user du terme taxi sur 2 choses :
Mon site internet : dans lequel le mot taxi n'apparaît pas du tout. Ce site apparaît en 2ème page google en tapant taxi et ma ville et apparaît 1er sur google sur le terme vtc.
Ma page google maps : je me présente comme Chauffeur VTC mais je suis bien dans la catégorie service de taxi de Google maps.
Le code APE de l'insee est le suivant 4932Z " Transport de voyageurs par taxis", à savoir que ce code APE est commun aux taxis et aux vtc.
Quels sont mes droits sur cette affaire et est ce que je risque quelque-chose ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un syndicat de VTC trouvable par votre moteur de recherche internet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bienvenue et bonsoir
Le code APE VTC est généralement le 4932Z et entre dans la catégorie des transports de voyageurs par taxis, mais doivent utiliser le terme VTC
Comme P.M, je vous inviterais à vous rapprocher d'une organisation représentative.
https://www.francetvinfo.fr/france/greve-des-taxis/les-syndicats-de-vtc-signent-un-accord-pour-un-revenu-minimum-de-7-65-euros-par-course_5609753.html
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