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quel sont les droits d'accès à l'information pour un associé minoritaire d'une SAS non cotée (holding) : info sur date AG, documents préparatoires, convocation AG,.... ?
Bonjour, (Une formule de politesse ne coute rien et fait toujours plaisir !!)
Tous les actionnaires doivent être régulièrement convoqués aux AG avec l'envoi des documents préparatoire.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la république.
Vous pouvez aussi par simple courrier demander ces document à la société, et celle ci doit vous les envoyer dans les meilleurs délais.
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Michel
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Bonsoir,
merci pour votre réponse.
Cordialement,
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