Facturation en tant que salarié ?

Question

2 messages

20/10/2013 18:12

Bonjour
Je suis actuellement employé d'une société et dans mon contrat il est marqué que je ne peux pas exercé une activité autre que mon travail actuel donc même pas en auto entrepreneur.
hors je dois faire une petite mission de consulting pour une societé sur mes heures soir/week end, et je voudrais facturer quelques milliers d'euros max.
Y a t-il un moyen de faire ceci en éditant une facture sans être auto entrepreneur ?
merci bcp d'avance

2 messages

20/10/2013 18:34

pas faux oui , mais y a t il un moyen ds ce cas pour moi de recevoir une somme sans etre auto entrepreneur ou pas ?

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JuLx64 · Answer 1 · 20/10/2013

417 messages

20/10/2013 18:26

Peu importe comment vous le faites, à partir du moment où vous effectuez un travail rémunéré pour quelqu'un d'autre que votre employeur, vous violez votre contrat de travail. Essayez plutôt de négocier avec lui une dérogation amiable.

JuLx64 · Answer 2 · 20/10/2013

417 messages

20/10/2013 18:46

À partir du moment où cela implique de violer les termes de votre contrat de travail, il n'y en a aucun qui soit légal.