Cas de photographies : propriété intellectuelle

Bonjour,

en l'espèce il s'agit d'un architecte francais et d'une artiste allemande qui font ensemble des travaux (elle de mosaique) et qui payent un photographe pour immortaliser leurs oeuvres. Evidemment ces photos servent à la publicité de larchi et de lartiste (site internet, carte postales etc).

bien évidemment à part des emails et des factures, il n'y a pas de contrat.

sur le dernier travail fait ensemble en France (!), les photos sont très mauvaises. Larchi et lartiste n'en veulent donc pas, et cela ne plait pas au photographe, qui forcément veut leur vendre. Il commence a faire des menaces, notamment de leur retirer les droits d'utilisation, d'exploitation sur TOUS les travaux qu'ils ont mené ensemble jusque là. Apres x emails, on en arrive à arreter les menaces et a la proposition toute simple du photographe : un prix assez élevé pour 3 photos avec les droits dutilisation mais seulement a des fins PRIVEES.

bref... le problème est maintenant le suivant : le photographe étant allemand et habitant en allemagne, sil veut entamer une procédure juridique, il prendra surement un avocat allemand.
mais si par hasard il prend un avocat francais, car étant renseigné, il sait que le droit francais lui est plus favorable, alors a t-il le droit de demander une rémunération contre la prestation qu'il a effectué (les photos du dernier travail) ? sachant qu'il n'y a pas de contrat, et que les photos sont mauvaises ?

deuxième question, a combien s'élèverait les couts dune telle procédure sachant que la valeur du litige est estimée a 8000 euros ?
il faudrait aller devant le tribunal dinstance ?

Cordialement
Raphaelle

Bonjour

Le problème que vous évoquez est classique : celui qui consiste à contractualiser une relation en faisant l'économie d'un contrat à la base.

Une photographie est une oeuvre protégée en France comme en Allemagne.

En la matière les droits d'auteur se scindent en deux : les droits moraux, que l'artiste ou le photographe conserve sur la paternité et la propriété de l'oeuvre, et les droits patrimoniaux qui consistent en une exploitation commerciale ou non de l'oeuvre, sa diffusion, sa reproduction, éventuellement son amélioration (traitement photographique différent par exemple).

Bien évidemment tout cela doit être défini dans un contrat qui définit également,le cahier des charges de l'oeuvre. Considérer que celle-ci est "mauvaise" sur des critères subjectifs en l'absence de cahier des charges, ne remet pas en cause le travail effectué, si celui-ci ne peut être clairement explicité par le commanditaire.

Bien évidemment si le photographe vous livre une photo de vache au lieu d'une photo de poule, si la facture fait état d'une photo de poule, vous pourrez prouver la non conformité de la prestation fournie !

Pour le reste, en l'absence de contrat (il existe des contrats spécifiques en matière de licence d'exploitation d'une oeuvre photographique, qui peuvent, selon le prix convenu, prévoir une exclusivité), vous n'aurez que deux solutions :

- une judiciaire
- une amiable

La solution judiciaire reste aléatoire d'un côté comme de l'autre, tant en l'espèce les critères sont subjectifs, alors que la position d'un juge sera technique (il se focalisera sur l'aspect juridique et conventionnel et non pas sur l'aspect artistique permettant de considérer une oeuvre non conforme)

La solution amiable, via une médiation par exemple, permettra à chacun d'exposer son point de vue, en tenant compte des critères subjectifs tout en se focalisant sur un intérêt commun.

Donc, si vous recevez une mise en cause, il convient d'appréhender ces différents points, en tenant compte du fait que le photographe, dispose d'un droit moral inaliénable sur son oeuvre, à la différence de son droit patrimonial.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
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