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Bonjour,
après avoir résider en France depuis 2001 en tant que étudiant , j'ai reçu en Novembre 2008 une IQT , j'ai déposé un recours gracieux après du préfet sans réponse , entre temps je me suis marié en Mai 2009 ;
après j'ai déposé une demande a la préfecture ça fait 3 mois sans réponse
des fois on me dit qu'on étudie le dossier , des fois , on rien reçu encore de l'autre préfecture(qui m'adresser l 'IQT) . jamais la même personne chaqu 'un te dit un truc , alors que mon dossier est chez eux depuis 2 mois et demi (je l'ai vu et une personne m'a confirmé qu'ils l'on bien reçu).
que faire ? prendre un avocat ? écrire au préfet? sachant que j'ai déjà passé l'enquête au commissariat avant le mariage. et j'ai été étonner parce que au commissariat m'ont que votre recours il est au TA , en appelant le tribunal on m'a confirmé qu'ils ont rien a mon nom
merci d'avance
bonjour,
L'OQTF que vous avez reçu correspond à un refus de séjour au vu du ou des motifs que vous avez évoqué.
si votre situation évolue et peut selon vous correspondre à un nouveau motif en droit de séjour vous pouvez transmettre l'info envoyé avec a/r au préfet. il regardera si votre mariage est sincère ou si c'est une tentative de faire obstacle à une mesure d'expulsion. n'oubliez pas qu'en cas de contrôle de police vous pouvez être arrêter pour irrégularité de séjour et jusqu'en nov 09 être placer en centre de rétention même si vous êtes marié. si Mme est française et que vous avez un enfant ensemble, que vous le reconnaissez que vous voulez vivre en France alors ce nouveau motif de séjour correspond de plein droit à une délivrance de carte de séjour. avec ou sans il faut avoir une vie matrimoniale, lui présenter votre projet professionnel, vos activités sociales, tout ce qui vous intègre à la société pour espérer que le préfet annule l'oqtf
Il n'y a plus de recours possible.
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