Droit à la nationalité française par filiation

Question

2 messages

14/08/2013 18:37

Bonjour,

Je saurais gré à tte personne qui pourrait fournir des réponses à mes questions.

Mon grand-père est un algérien naturalisé français probablement en 1922. Quand il est décédé, en 1931, mon père était encore mineur. Son acte de décés se trouve à Nantes où il est bien mentionné citoyen français sans aucune autre précision. Son acte de naissance, ici en Algérie, ne porte aucune mention de nationalité.

Le problème est que l'on ne sait pas s'il est du statut civil de droit local ou commun et comment le savoir.J'aimerais savoir aussi si l'acte de décés pourrait servir de preuve de sa nationalité française. Dans la négative pouvez-vous m'indiquer comment obtenir le décret ou jugement de naturalisation s'ils existent bien-sûr.

Merci bcp.

2 messages

17/08/2013 18:38

Bjr Youris,
Merci bcp pour les précisions que vous m'avez apportées et pour votre réponse rapide.
A très bientôt!

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youris · Answer 1 · 17/08/2013

Modérateur

23528 messages

17/08/2013 00:07

bsr,
si votre but est d'obtenir la nationalité française par filiation, il faut qu'un de vos parents ait été français à votre naissance ou pendant votre minorité.
à l'indépendance de l'algérie, l'algérie a conservé les registres d'état civil, donc l'administration algérienne doit pouvoir vous renseigner.
avant 1962 tous les algériens étaient français (droit commun ou local).les français de droit local sont devenus algériens en 1962.
cdt