Obligations légales des expatriés en matière d'instruction

Bonjour,

La scolarité risque de devenir obligatoire en France, alors que jusqu'à aujourd'hui, seule l'instruction l'était.

L'article L 131-1 stipulant "L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans." risque d'être remplacé par :

"La scolarité est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans."

Comme quelques milliers de familles françaises, je veux instruire mes enfants moi-même et ne pas les scolariser. Je suis pour cela disposé à m'expatrier si cela me permet de ne pas être assujettis à cette loi française dans un pays où l'instruction est obligatoire mais pas la scolarité.

Est-ce possible ? Devrais-je en tant qu'expatrié respecter la loi française ou la loi du pays d'accueil ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cyril

la loi du pays d'accueil. Méfiez-vous car d'autres pays ont une législation encore plus stricte qu'en France avec l'inscription obligatoire dans un établissement scolaire (malgré ce que vous pouvez dire, la France est très laxiste vis à vis de l'obligation d'instruction)

Bonjour Domil,

Je vous remercie pour votre réponse rassurante.

D'autres pays ont peut-être une législation plus stricte que la France (encore faut-il prendre en compte le changement annoncé en France), mais si j'en crois Wikipédia : Dans presque tous les pays, ce n'est pas l'école qui est obligatoire, mais l'instruction des enfants. L'obligation d'instruction ne me gène pas. Je l'approuve.

Avez-vous les références des textes juridiques qui affirment que c'est la loi du pays d'accueil qui est appliquée ?

Je vous remercie encore,

Cyril