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Bonjour
Je suis de nationalité française acquise suite à l'obtention de deux diplômes et je justifiais d'une prèsence en France de 5 ans.
Je suis marié à une française
J'ai aujourd'hui un poste à responsabilité
Voici mon cas:
Ma mère est née à bagneux département du 92 en 1960, scolarisée à baigneux jusqu'à ses 13 ans et ensuite est partie avec toute sa famille vivre définitivement à Alger.
Son père à continué son activité professionnelle en France mais n'a jamais demandé la nationalité française ni pour lui ni pour ma mère...
Est il possible de faire une demande (de certificat) de nationalité aujourd'hui ( droit du sol(double) ou filiation , ascendance puisque son père est née en département Français (l'Algérie) et à longtemps travaillé en France
- Ou bien De réintégration (même si elle n a jamais eu la carte nationale d identité ) ?
- Ou par descendance à travers moi puisque je suis français.?
- Son grand père a été combattant au service de la France durant la guerre 14-18...peut on exploiter une piste de ce côté ci?
Du côté de mon père, son père à lui a été français mais nous n'avons plus aucun document mis à part le certificat de décès survenu sur son lieu de travail suite à un accident de travail... Il est enterré à Paris. Ou peut on récupérer les archives de délivrance de la nationalité
Mon père peut il a titre posthume demander la nationalité française par filiation ?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez me fournir...
Bien cordialement
SC
Modérateur
bonjour,
le double droit du sol c'est lorsqu'une personne étrangère est née en france et qu'un des ses parents y est né.
à l'indépendance de l'algérie, les français de droit local ont perdu la nationalité française et ont reçu la nationalité algérienne sauf demande recognitive de nationalité française faite avant 1967.
donc en 1962 votre mère étant mineure a suivi la nationalité de ses parents et a donc reçu la nationalité algérienne.
à mon avis, elle ne peut pas prétendre à la nationalité française car le double droit du sol ne s'applique pas dans ce cas.
votre mère peut toujours faire une demande de certificat de nationalité française.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
salutations
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