Demande de naturalisation avec une condamnation

Question

1 message

08/03/2023 10:48

Bonjour,

Je viens de déposer une demande de nationalité française en Décembre dernier. En France depuis 2005. J’ai obtenu un bac comme diplôme en France . J’ai été condamné en 2015 à 6 mois de sursis avec obligations de TIG que j’ai effectué sans problème et je suis passé devant un juge pour une conduite sans permis en 2016 à payer une amende pour conduite sans permis. Amende payée . Aujourd’hui je travail, en CDI depuis 2018, propriétaire depuis 2021. Pensez vous que les condamnations peuvent ou seront un motif de refus pour la nationalité.

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Visiteur · Answer 1 · 08/03/2023

08/03/2023 11:38

BONJOUR...

Certes, la naturalisation peut être refusée pour des "renseignements défavorables", mais je vous communique ce lien...https://www.lexcase-immigration.com/naturalisation

youris · Answer 2 · 08/03/2023

Modérateur

23528 messages

08/03/2023 11:56

bonjour,

la naturalisation par décret est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française même si le demandeur remplit toutes les conditions.

donc impossible de prédire sa décision, il existe l'ajournement vous invitant à refaire une demande après un délai de 2 ans.

voir ce lien :

naturalisation

salutations