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Bonjour,
J'aimerais savoir combien de fois une préfecture peut renouveler un récépissé de renouvellement de titre de séjour. En effet ça fait plus de 18 MOIS de récépissé pour un simple changement de statut étudiant à VPF "parent d'enfant français" . Aussi il n'y'a-t-il pas moyen de saisir le tribunal pour excès de pouvoir de l'administration?
Merci de vos réponses
Modérateur
bonjour,
si vous voulez attraire la préfecture devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, ce qui est votre droit, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
salutations
Bonjour, merci pour votre reponse Youris.
Cdt
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