Mariage francotunisien

Question

1 message

04/03/2019 02:13

Bonjour,

J'ai déposé mon dossier au mois de décembre 2017, du coup c'est passer au procureur deux fois. J'ai demandé un avocat. Il m'a dit que je serais invité au tribunal avec ma femme. Mais jusqu'au aujourd'hui pas de nouvelles ?

Je suis choqué combien peut durer cette opposition sachant que ça fait un an et demi que j'attends le tribunal. Dernière modification : 04/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

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Tisuisse · Answer 1 · 04/03/2019

Superviseur

3703 messages

04/03/2019 08:54

Bonjour,

Les services français ont dû écrire aux services de votre pays pour avoir des infos supplémentaires. Si les services de votre pays ne répondent pas, la France n'en est pas responsable. Votre affaire peut alors durer, durer, durer...

youris · Answer 2 · 04/03/2019

Modérateur

23528 messages

04/03/2019 09:53

bonjour,

je comprends que vous avez voulu vous marier en france mais que l'officier d'état-civil a demandé au procureur et on à un tribunal de procéder à une enquête.

le procureur dispose d'un délai maximal de 3 mois pour faire connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.

si cela dure depuis plus d'un an, il doit y avoir des raisons que vous ne donnez pas.

salutations