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Bonsoir maître , j aimerai déposer mon dossier de naturalisation français mais j ai une dette auprès de la caf selon eux c est une fraude ainsi une dette de loyer , mais avec mon bailleur on a procéder a un plan d apurement et que je respecte, cela peut avoir un pacte pour ma demande. merci pour votre réponse et vos conseil maître.
bjr,
effectivement cette dette considérée comme une fraude par la caf peut être un obstacle à votre demande de naturalisation.
cdt
Bonjour, je vais me renseigner auprès d un avocat mardi avant de déposer le dossier, car ça serai dommage qu ils ajourne ma demande sinon cela prendrera 2ans avant de faire une autre demande, je vous tiens au courant et merci des conseils .
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