RSA pour moi et mon partenaire pacsés

Question

1 message

29/04/2021 06:12

Bonjour ,

Je suis belge résidant en France et percevant le RSA !

Le 6 mai je me pacserai avec mon compagnon actuel qui est colombien (il est en France depuis août 2019) et il n'a aucune ressource. Mon RSA va-t'il augmenter du fait que l'on seras ensemble et sans ressources ni l'un ni l'autre ?

Merci. Dernière modification : 29/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 29/04/2021

Modérateur

23526 messages

29/04/2021 09:59

bonjour,

il existe le rsa couple.

votre compagnon est -il en situation régulière (titre de séjour) ?

voir ces liens :

https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa/simulation-rsa/rsa-couple/

salutations

tomrif · Answer 2 · 29/04/2021

588 messages

29/04/2021 10:08

bonjour,

votre couple forme déjà un foyer de 2 personnes pour le rsa. vous pacser ne change rien. votre compagnon ne compte pas comme personne de votre foyer pour le rsa, car il n'est pas en France depuis assez longtemps, donc toujours le rsa pour 1 personne pour votre foyer.