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Bonjour,
travailleur social à Mayotte, j'accompagne actuellement deux jeunes vis-à-vis desquels j'ai des questions juridiques auxquelles j'ai du mal à répondre.
Aucun des deux n'a de permis de séjour, ils sont tous les deux à Mayotte depuis plusieurs années, et aimeraient avoir accès au système scolaire Français pour rajouter des arguments dans leurs demandes de carte de séjour:
L'un d'eux a obtenu un bac puis un BTS télécommunication aux Comores, et il voudrait reprendre ses études en métropole, en BTS télécommunication aussi, afin de mettre à jour ses connaissances, mais aussi d'avoir accès à des stages là-bas. Il a déjà fait des demandes d'équivalence auprès d'ERIC NARIC, mais il veut quand même redemander le même type de BTS qu'il a eu à Anjouan.
Ma direction me dit qu'il doit retourner à Anjouan pour faire une demande de VISA étudiant. Mais étant donné le prix et le danger qu'implique la traversée, il ne veut pas prendre de risques inutiles. Est-il vrai qu'il est impossible de demander un VISA étudiant une fois qu'on est déjà sur le territoire Français?
Deuxième situation: un jeune qui est déjà à Mayotte depuis plusieurs années. Il a été accompagné par l'ASE en tant que mineur isolé, mais étant arrivé ici à 16 ans, ils n'ont pas réussi à lui trouver de place en formation. Il m'a contacté récemment, il a aujourd'hui 19 ans. Il a déjà travaillé au noir dans la restauration, et voudrait se professionnaliser comme cuisinier. Je n'ai pas réussi à l'aider à s'inscrire au CAP cuisine disponible à Mayotte puisqu'il n'a jamais été scolarisé ici, mais nous avons trouvé un biais: les études par correspondance. Il a réussi à s'inscrire en CAP cuisine auprès d'un organisme type CNED, qui lui envoie les cours par internet, et a obtenu grâce à ce système des conventions de stage. Grâce à ces conventions, il a pu commencer son stage, qui se passe apparemment très bien. Il est noté sur la convention que pour tout stage de plus de deux mois, l'étudiant a droit à une rémunération à hauteur de 15% du smic (ce n'est pas grand-chose, mais symboliquement, ça pourrait être intéressant pour lui). Ma question est la suivante: en tant qu'étranger sans papiers, peut-il bénéficier de cette rémunération?
C'est un peu technique, et je ne sais pas si vous pourrez avoir des réponses claires, mais si ce n'est pas le cas, je vous serai très reconnaissante de faire suivre ce mail à quelqu'un qui serait susceptible de me répondre.
Merci d'avance pour votre aide.
Superviseur
Bonjour,
Que ce soit à Mayotte ou ailleurs sur le territoire français, il ne peut obtenir un titre de séjour "étudiant" que depuis l'ambassade de France ou le Consulat de France installé dans son pays d'origine. Il devra, en plus, donner une attestation d'inscription dans un établissement d'enseignement reconnu par la France et installé en France.
Rémunérer un salarié sans titre de séjour autorisant à travailler, de ce salarié, fut-il en stage, est interdit e France. Il doit donc demander un titre de séjour "salarié". Voir comme ci-dessus.
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