Refus de prendre notre dossier pourtant complet.

Question

1 message

04/09/2019 22:03

Bonjour,

Mon mari et moi nous sommes présentés à la préfecture pour faire renouveler son titre de séjour ,il s'agit d'une première demande. Il est entré légalement en France deux fois,une fois avec un visa touriste puis avec un visa conjoint de Français.

Malheureusement, aujourd'hui la personne a déclaré que notre dossier était irrecevable car:

l'acte de mariage date de plus de 3 mois et l'acte de naissance de mon mari est aussi de plus de de trois mois..

Elle nous a donc enjoints de refaire l'acte de mariage et de refaire traduire l'extrait de naissance (traduit déjà il y a un an..!!); cela est absurde et surtout, rien de tel n'est écrit sur le site de la préfecture ou du ministère de l'intérieur.

Alors?Que faire? Le visa de mon mari expire dans 4 jours et il devait se rendre en Inde pour le mariage de sson frère...

Merci pour votre aide. Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

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Tisuisse · Answer 1 · 05/09/2019

Superviseur

3703 messages

05/09/2019 08:50

Bonjour,

Vous avez 2 choix à votre disposition :

1- vous faites ce qui vous est demandé et le dossier sera accepté,

2- vous ne faites pas ce qui vous est demandé et votre dossier sera refusé.

A vous de savoir où sont vos intérêts.

youris · Answer 2 · 05/09/2019

Modérateur

23526 messages

05/09/2019 10:39

bonjour,

il y a peut être confusion entre première délivrance et renouvellement du titre de séjour conjoint de français qui n'exige pas les mêmes documents.

voir ce lien d'un préfecture relatif au renouvellement d'un titre de séjour conjoont de français:

http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/content/download/14180/101180/file/Conjoint%20de%20fran%C3%A7ais.pdf

salutations