48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
j'ai eu 'une amende pour excées de vitesse de 90e avec retrait d'un point sur le permis de conduire (je roulais a 67KM/H au lieu de 50 en 2022, et que j'ai payé dés que j'ai reçu le papier) est ce que cette amende est inscrite dans le taj et si c'est le cas, est ce que ça peux nuire à mon dossier de renouvellement de ma carte de résidences algerien de 10 ans ? merci
Merci de vos réponses
Bonjour,
la menace à l'ordre public, même simple, peut justifier un refus de renouvellement de titre de séjour. Je ne sais pas si votre PV peut constituer une telle menace du point de vue de l'administration.
Je vous conseille de consulter un avocat en permanence gratuite :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Cordialement.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net