Nationalité française, droit des inscrits au registre européen d'

Question

6 messages

05/07/2013 13:58

Est-ce que les individus inscrits au registre européen d' État civil en Algérie pendant les années 1930 ; portent la nationalité française et est-ce qu’ils bénéficiaient du statut civil de droit commun. Donc, ils ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1)par conséquent, aujourd’hui, leurs enfants peuvent prétendre à la nationalité française.Merci de ma répondre.

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bahbouh555 · Answer 1 · 19/11/2014

1 message

19/11/2014 19:20

droit des inscrits sur le registre europeens francais d,algerie.avec mention en marge de l.acte de naissance.le.08.mai.1924

domat · Answer 2 · 19/11/2014

3847 messages

19/11/2014 20:09

les enfants peuvent prétendre à la nationalité française par filiation si les ascendants de ces enfants ont tous conservé la nationalité française de manière ininterrompue.
pour qu'un enfant soit français, il faut qu'un des parents (père ou mère)aient la nationalité française à sa naissance ou durant sa minorité.
pour savoir si vous pouvez prétendre à la nationalité française, vous pouvez demander le certificat de nationalité française.
cdt