NATURALISATION par effet collectif

Question

2 messages

17/08/2016 17:28

Je suis naturalisé français il y a un an, j'ai voulu établir le passeport de mes enfants qui sont nés en France pendant la procédure mais la mairie me signale que le nom des enfants n'apparaît pas dans le décret . c'est en ce moment que j'ai pris connaissance de l'article 22-1 du code civile.
Mon dernier fils est né en novembre 2014 et mon décret je l'ai en février 2015.
je souhaiterais avoir des conseils pour un recours gracieux pour une éventuelle modification du décret pour méconnaissance de l'article 22-1 du code civile.
En mon dernier avis d'imposition qui m'avait été demandé par les autorités figurait le nom des enfants.
Que dois je faire?

2 messages

17/08/2016 18:14

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youris · Answer 1 · 17/08/2016

Modérateur

23528 messages

17/08/2016 18:09

bonjour,
effectivement, il fallait demander la naturalisation de vos enfants mineurs en même temps que votre propre naturalisation afin que leurs noms figurent dans votre décret de naturalisation, il faut que vos enfants résident habituellement ou alternativement avec vous.
j'ignore si ce genre de décret peut être modifié, il faut poser la question à votre préfecture.
salutations