La préfecture me demande de prouver que je remplis les conditions de mon tds

Question

2 messages

25/07/2026 12:20

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre par AR de la préfecture et je commence à paniquer un peu.

J'ai obtenu un titre de sejour de 2 ans « vie familiale - conjoint de français » en Août 2025.

J'ai ensuite commencé une procédure pour demander la nationalité française par mariage en Decembre 2025. J'ai eu une visite de la police à cet egard en Avril 2026.

Ce matin j'ai reçu un courrier de la préfecture me disant qu'il y avait des doutes sur mon titre de séjour et qu'il fallait que j'envoie des preuves montrant que je rentrais bien dans les conditions de ce titre de séjour. J'ai 30jours pour leur répondre

Je n'ai pas l'impression d'avoir fait quelque chose de mal. J'ai respecté à la lettre ce que j'ai le droit de faire/de ne pas faire avec ce titre de séjour.

Est-ce lié à ma demande de nationalité ? Est-ce lié à l'ouverture recente de mon auto-entreprise ?

Dès lors que dois-je faire? Quels documents envoyer ? Ils me demandent également décrire des « observations » sur « le retrait du titre de séjour », « l’interdiction de retour »…

Je suis Thaïlandaise, mariée depuis 5ans à un français. J'ai le niveau C1 en français.

Dans l'attente de vos réponses. Bien cordialement

2 messages

25/07/2026 14:10

Oui bien sûr. Rien à signaler de ce coté là.

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youris · Answer 1 · 25/07/2026

Modérateur

23543 messages

25/07/2026 13:12

bonjour,

est-ce que la vie commune existe toujours avec votre mari français ?

salutations

Cousinnestor · Answer 2 · 26/07/2026

1034 messages

26/07/2026 08:04

Hello !

Il n'est pas question que vous vous reprochiez qqchose, il est question de répondre à cette demande de "preuves" montrant que vous remplissiez bien ou toujours les conditions de votre titre de séjour actuel.

Alors cheminez dans le lien ci-dessous pour ré-identifier les conditions vous concernant et produisez à nouveau probablement ou actualisez tous documents utiles correspondants :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N110

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.