Titre de séjour d’un étranger sans papiers

Question

1 message

06/07/2019 02:34

Dans quel cas la préfecture peut retirer le titre de séjour d’un salarié régularisé par le travail ?

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!

Dernière modification : 06/07/2019 - par youris Modérateur

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ILHEM · Answer 1 · 13/07/2019

4 messages

13/07/2019 12:44

Bonjour Monsieur,

Dans le cas ou il ne travail pas!!!

Cordialement.

youris · Answer 2 · 13/07/2019

Modérateur

23522 messages

13/07/2019 14:08

bonjour,

La perte involontaire d'emploi liée à une carte de séjour portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" ne permet pas le retrait du titre de séjour.

ce qui laisse à penser, qu' à contrario, la perte volontaire d'emploi peut être permettre le retrait du titre de séjour.

salutations