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Bonjour, je voudrais savoir un peu plus sur la validité de l’Oqt.
Notifié Le 20 janvier 2019 et ayant fais un recours au tribunal administratif, j’attend toujours leur réponse mais ma question est la suivante:
ll’oqtf sera Plus active au 20 janvier 2020 ou à compter de la date du jugement du tribunal administratif
merci de votre réponse
Dernière modification : 31/03/2019 - par Boyman51
Modérateur
bonjour,
si le tribunal administratif annule votre OQTF, il sera censé n'avoir jamais existé.
salutations
Je vous remercie de votre réponse
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