Forum locations

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Après restitution de la caution par l'agence immobilière, une fac
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

0

08/11/2014

0
08/11/2014
Diagnostics ERNT, DPE et Amiante
Droit de l'immobilier
Locations
Baux commerciaux

0

07/11/2014

0
07/11/2014
Imposition sur plus value
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

07/11/2014

0
07/11/2014
Préavis puis je donner mon préavis si je doit un loyer a mon prop
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

07/11/2014

2
07/11/2014
Location étudiant étranger boursier
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

0

07/11/2014

0
07/11/2014
Fin de renouvellement du bail locatif
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

4

05/11/2014

4
05/11/2014
Contestation arrete de compte
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

06/11/2014

0
06/11/2014
Conflit avec l ancien proprietaire
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

3

20/10/2014

3
20/10/2014
Reparations boite aux lettres, a qui incombent les frais?
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

05/11/2014

2
05/11/2014
GFA et location de la maison d'habitation lmaissée vcacante par l
Droit de l'immobilier
Locations
Baux ruraux

0

05/11/2014

0
05/11/2014
Probleme avec mon agence immobiliere
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

04/11/2014

0
04/11/2014
Quitter bail 3/6/9 sans liquidation judiciaire
Droit de l'immobilier
Locations
Baux commerciaux

0

04/11/2014

0
04/11/2014
Préavis location appartement
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

8

04/11/2014

8
04/11/2014
Frais assurance agence location
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

03/11/2014

1
03/11/2014
Dois payé ma redevance TV pour récupérer ma caution?
Droit de l'immobilier
Locations

0

03/11/2014

0
03/11/2014
Remboursement de ma caution
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

6

01/11/2014

6
01/11/2014
Restitution dépot de garantie hors délais
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

03/11/2014

0
03/11/2014
Preavis et visites d' appartement
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

2

02/11/2014

2
02/11/2014
CABINE DE DOUCHE CASSEE QUI PAYE?
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

03/11/2014

2
03/11/2014
Problème dans l'appartement 2 jours après remise des clefs
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

7

31/10/2014

7
31/10/2014
CONFLITS LOCATAIRE ET PROPRIETAIRE
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

0

02/11/2014

0
02/11/2014
Demander copie des factures des travaux à mon propriétaire
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

02/11/2014

1
02/11/2014
Caution du service culturel de l’ambassade de Libye
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

1

31/10/2014

1
31/10/2014
Avenant au bail non respecter
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

31/10/2014

0
31/10/2014
Délai de restitution des provisions (TOM et bilan) 5ans ?
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

0

30/10/2014

0
30/10/2014
Acte de caution solidaire loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

0

29/10/2014

0
29/10/2014
Législation baux commerciaux en cas de décès
Droit de l'immobilier
Locations
Baux commerciaux

0

28/10/2014

0
28/10/2014
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations
Bénéficiez
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes
Réservez un rendez-vous
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG