Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

DELAIS FACTURATION SUITE ETAT DES LIEUX

3

02/07/2014

3
02/07/2014
Responsabilité du partenaire d'une caution

0

02/07/2014

0
02/07/2014
Droit de passage et jugement

10

07/04/2011

10
07/04/2011
Evaluer dettes copropriétés

0

02/07/2014

0
02/07/2014
Proprio donne accès a mon appartement au nouveau locataire

0

02/07/2014

0
02/07/2014
Litige avec courtier Cafpi

7

28/04/2014

7
28/04/2014
Le bailleur peut-il revenir sur un bail signé par une agence

1

01/07/2014

1
01/07/2014
Résiliation d'un co titulaire

5

01/07/2014

5
01/07/2014
Paiement facture gestionnaire

0

01/07/2014

0
01/07/2014
Cession terrain communal à une copropriété

0

01/07/2014

0
01/07/2014
Résiliation par le locataire, le propriétaire vend

1

30/06/2014

1
30/06/2014
DROIT D' ENTRE VISITE L' APPT LA PROPIETAIRE AVEC LES CANDIDATS

4

18/06/2014

4
18/06/2014
Litige avec co-propriétaires

0

30/06/2014

0
30/06/2014
SUCCESSION suite à un décès

1

30/06/2014

1
30/06/2014
Construction sur mur du voisin

0

30/06/2014

0
30/06/2014
1
30/06/2014
0
30/06/2014
Vote d'une prime à l'employé dans une copropriété

0

30/06/2014

0
30/06/2014
copropriete de garages: charges et acces

7

14/12/2012

7
14/12/2012
Vendre un appartement en loi de robien

0

30/06/2014

0
30/06/2014
Prête nom dans un acte d'achat de maison

1

30/06/2014

1
30/06/2014
Problème de factures EDF et EAUX dans un logement meublé.

8

28/06/2014

8
28/06/2014
Décompte et augmentation de charges locatives

2

29/06/2014

2
29/06/2014
Acte de propriété de 1974 demandé par le notaire

0

29/06/2014

0
29/06/2014
Porte fenêtre sur jardin copropriétaire

1

29/06/2014

1
29/06/2014
Frais de publicité d'une agence

0

28/06/2014

0
28/06/2014
Copropriétaires défaillants

3

27/06/2014

3
27/06/2014