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Bonjour,
je suis marié depuis 3 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts , je suis actuellement en cours d'achat d'un biens seul et qui sera financer avec mes fond propre uniquement( suite à la vente de mon ancien logement avant mariage ).
Par ailleurs, j'ai demandé au notaire que figure sur l'acte une " déclaration de réemploi " de fond propre et je lui est fournis les document classique pour préparer le compromis
de vente .
le notaire me fais un retour par e-mail qu'il lui faut également l'identité complète de mon épouse et quelle devra obligatoirement être présent lors de la signature pour reconnaitre que les fonds sont bien propres .
Est ce normal que le notaire me demande la piece identité de ma femme ? alor qu'il est au courant que sa sera un achat seul et avec mes fonds propres
et pour la déclaration de réemploi est ce vrai que ma femme doit être présente obligatoirement ?
merci d'avance pour vos réponses et si vous avez un article de lois qui pourrais m'éclaircir sur mes questions
Bonjour.
Ce sont à peu près les mêmes intervenants dans les divers forums.
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